Plan Local d’Urbanisme

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Les documents du dossier de la modification sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous ou en consultation au secrétariat de la mairie.
Etude de faisabilité green concept
11 AR Modification de droit commun N°4 du PLU
Diagnostic_naturaliste-Hurongues_CESAME_prev (1)
ARRETE DU MAIRE PRESCRIVANT ENQUETE PUBLIQUE
ST SYM COURRIER
LARAJASSE mail
DDT MAIL
69155_reglement_modif 4
69155_reglement_graphique_M4
rapport_modification4
220805_dkara_modifsimplifpluno4_pomeys_69

MODIFICATIONS SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

69155_reglement_modif 3
691555_reglement_graphique
rapport_modification3
Repérage bâtiments susceptibles de changer de destination
Délibération approbation modification simplifiée N°3

MODIFICATIONS SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

69155_orientations_modification2
rapport_modification2
Délibération approbation modification simplifiée N°2

AVIS
Arrêté mise en oeuvre MODIF N°2
Arrêté mise en oeuvre MODIF N°3
Délibération de principe pour le lancement de 2 modifications simplifiées

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

69155_orientations_modificationN°1
Délibération approbation modification simplifieeN°1
Délibération de principe pour le lancement  d’une modification simplifiée du PLU
Arrêté mise en oeuvre MODIF N°1
AVIS

APPROBATION DU PLAN LOCAL d’URBANISME:
Le Plan Local d’urbanisme de Pomeys est exécutoire depuis le 26 juillet 2018.
Les documents du dossier d’approbation sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous ou en consultation au secrétariat de la mairie.

Délibération PrescriptionPLU
DélibérationDEBAT PADD

69155_reglement_graphique_approbation

69155_reglement_approbation

69155_rapport_approbation

69155_prescription_surf_16_approbation

69155_prescription_surf_02_2_approbation

69155_prescription_surf_02_1_approbation

69155_padd_approbation

69155_orientations_approbation

69155_info_surf_99_charte_paysagere_approbation

69155_info_surf_99_approbation
69155_info_surf_19_eu_approbation
69155_info_surf_19_ep_approbation

69155_info_surf_19_dechet_approbation

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La commune de Pomeys a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Délibération du 25 septembre 2014
Délibération du 19 février 2015

La première réunion publique a eu lieu le vendredi 06 mars 2015.
Affiche: 1ERE REUNION PUBLIQUE PLU
Accéder au diaporama diffusé:
DIAPORAMA réunion publique 060315 DU

Le dossier de concertation est ouvert et consultable aux horaires d’ouverture du secrétariat de la mairie depuis le 19 mai 2015.

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Délibération DEBAT PADD
69155_padd_débattu le 10122015
69155_padd_arAffiche: 2ème réunion publique 9 mai 2016