Dans le cadre de l’application des dispositions de la loi ELAN sur la dématérialisation, à compter du 1er janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme sous format numérique devra être adressée à l’adresse suivante : urba.dematerialisation@cc-mdl.fr
Aucun autre moyen de saisine par voie électronique ne sera accepté.
Pour plus d’information : https://cc-montsdulyonnais.fr/instruction-autorisations-d-urbanisme
Les dépôts papiers restent possibles.
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